Toutes les entreprises établissent des règles, des principes dont les employés sont tenus de respecter pour faciliter le pilotage de cette dernière. Ainsi, lorsqu’une de ces règles est violée, ça peut agir sur l’évolution de l’entreprise c’est-à-dire freiner les mouvements au sein de cette dernière. C’est pourquoi il existe des sanctions réservées pour chaque faute qu’aurait commise un salarie. Dans le cas d’une faute grave, le salarie en question peut être banalement licencié. Quelles sont alors les causes d’un licenciement pour faute grave ? Poursuivez ainsi la suite de cette revue pour plus de détails.
Licenciement pour faute grave : qu’est-ce c’est ?
Le licenciement pour faute grave est une manière de renvoyer un salarie après une grave erreur au sein d’une entreprise. Autrement, c’est le départ immédiat de ce dernier sans avoir exécuté un preavis. De plus, pour une bonne compréhension, on peut aussi dire que le licenciement est la rupture d’un contrat de travail. Ainsi, cette rupture immédiate du contrat de travail ne suit pas un preavis, une fois l’erreur constatée, les sanctions sont appliquées. En réalité, il existe trois types de licenciement dans un emploi qui varient en fonction de la gravite de la faute. Outre le licenciement pour faute grave, il existe celui pour faute simple et pour faute lourde. Dans ce cas, c’est l’employeur qui attribue, selon la gravité de la faute, le type de licenciement.
Par ailleurs, il est mentionné dans le contrat de travail, les fautes que le salarie ne doit pas commettre lors de l’exécution de son emploi pour ne pas le perdre. Certes, un employé peut avoir ses propres préoccupations, mais il doit également respecter tout ce qui est mis dans son contrat pour ne pas retourner au chomage. Ainsi, le refus de la réalisation des tâches, l’indiscipline, et les absences non justifiées sont des erreurs que doivent éviter les employés pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Toutefois, l’employé qui a été licencié sans un avertissement au préalable quelque part le droit des indemnites pour la compensation de la perte de son emploi. Ce droit lui permet de bénéficier d’une indemnité qui est versée par l’employeur selon la loi concernant le code de travail. Cependant, il est important de savoir la procédure qui permet de licencier un employé.
La procédure de licenciement pour faute grave
Avant de licencier un salarie, l’employeur doit faire recours aux différentes étapes de licenciement pour ne pas en frein les réglementations dans le Code du travail. D’abord, il faut commencer par le respect du délai des procédures disciplinaires après un licenciement. Vous devez réaliser l’entretien prealable avant de penser aux indemnités. Ensuite, il est également important de procéder à la mise sur pied conservatoire après l’entretien prealable. En réalité, la mise sur pied conservatoire est une manière d’informer l’employé de sa situation de licenciement. Par ailleurs, il faut également noter que l’indemnité de licenciement dépend du motif de ce dernier.
Quelques conséquences d’un licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave étant une rupture immédiate du contrat est d’office un retour au chômage. Bien vrai, un employé peut avoir le droit de se justifier, mais lorsque la faute devient grave, les sanctions sont appliquées sans le consentement de ce dernier. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l’employé n’aura plus le temps d’effectuer son preavis. De plus, cette erreur commise par le salarie amène l’employeur à réagir de façon immédiate pour la justification de la faute.
